Le guide pour les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) publié par la Direction Générale des Impôts (DGI) aborde plusieurs aspects clés relatifs aux obligations fiscales et aux avantages disponibles pour cette catégorie de citoyens. Il présente des informations sur :
- Les services d’assistance fiscale : mise en place de services régionaux et outils de communication pour répondre aux questions des MRE, incluant un centre d’information téléphonique et une assistance en ligne.
- Les droits d’enregistrement : détails sur les taux réduits pour l’acquisition de biens immobiliers et les donations, avec des précisions sur les types de biens concernés (habitation, terrains, etc.).
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : explication des exonérations de TVA pour certaines catégories de biens, ainsi que la procédure pour obtenir la mainlevée d’hypothèque pour les logements sociaux.
- La contribution sociale de solidarité : conditions d’exonération pour les constructions à usage d’habitation principale et les seuils de taxation pour les superficies excédant 300 m².
- Les impôts sur le revenu : dispositions sur les revenus fonciers et les profits liés à la cession de biens immobiliers, ainsi que les exonérations possibles selon les cas (logements sociaux, donations entre proches).
- La restitution de la TVA : conditions permettant aux MRE en court séjour au Maroc de bénéficier de la restitution de la TVA sur les achats effectués au Maroc, avec des critères stricts sur les types de biens concernés.
Le guide sert d’outil d’orientation pour aider les MRE à comprendre leurs droits et devoirs fiscaux, tout en leur offrant des possibilités d’exonérations et d’assistance adaptées à leur situation.