Investir au Maroc avec la Charte de l’Investissement : présentation et nouveautés

La nouvelle Charte de l’Investissement du Maroc a profondément changé l’approche du pays en matière d’attractivité économique.
L’objectif n’est plus uniquement d’offrir des avantages fiscaux généraux.
Le Maroc cherche désormais à attirer :

• des investissements productifs,
• des projets créateurs d’emplois,
• des activités industrielles et technologiques,
• des projets exportateurs,
• et des investissements capables de développer des écosystèmes locaux.

La Charte repose sur 4 grands dispositifs de soutien, chacun visant un type d’investisseur différent.

Dispositif principal à l’investissement : destiné aux projets d’investissement importants.
Dispositif dédié aux projets stratégiques : concerne les grands projets ayant un impact majeur sur l’économie.
Dispositif TPME : Récemment clarifié par les textes légaux, vise les petites et moyennes entreprises.
Dispositif de soutien au développement international des entreprises marocaines : accompagne les entreprises marocaines souhaitant investir et se développer à l’international, notamment en Afrique.

1. Le dispositif principal à l’investissement

C’est le mécanisme “standard” destiné aux projets d’investissement importants.

Quel est le montant des aides dans ce dispositif ?

Les aides cumulées peuvent atteindre jusqu’à 30 % du montant de l’investissement primable.

Quels projets peuvent en bénéficier ?

• représenter au moins 50 millions MAD d’investissement avec 50 emplois stables,

OU

• créer au moins 150 emplois stables.

Comment fonctionne le système ?

Le Maroc accorde plusieurs primes cumulables :

Prime emploi

• 5 %,
• 7 %,
• ou 10 %

selon l’intensité en emplois du projet.

Prime territoriale

10 % ou 15 % si le projet est implanté dans certaines provinces prioritaires.

Prime sectorielle

5 % pour certains secteurs stratégiques :
industrie, numérique, outsourcing, énergies renouvelables, logistique, tourisme, etc.

Autres primes possibles

• développement durable,
• métiers d’avenir,
• intégration locale,
• emploi féminin.

Exemple

Une société européenne qui ouvre une usine industrielle avec :

• 120 millions MAD d’investissement CAPEX,
• 200 emplois stables,
• implantation dans une région hors Casablanca,

pourrait potentiellement bénéficier de plusieurs dizaines de millions de dirhams d’aides.

2. Le dispositif dédié aux projets stratégiques

Ce dispositif vise les très grands projets ayant un impact majeur sur l’économie marocaine.

Qui est concerné ?

Les projets d’au moins :

• 2 milliards MAD,

ayant un impact important sur :

• l’emploi,
• la sécurité énergétique,
• la sécurité alimentaire,
• la souveraineté industrielle,
• les technologies avancées,
• ou le rayonnement international du Maroc.

Comment fonctionne le système ?

Contrairement au dispositif principal, ici les aides sont négociées “sur mesure”.
On entre davantage dans une logique de convention stratégique avec l’État.

Cela peut inclure :

• subventions spécifiques,
• foncier,
• infrastructures,
• accompagnement administratif,
• avantages personnalisés,
• facilitation réglementaire.

Exemple

Par exemple ce dispositif pourrait à priori concerner des projets tels que :

• gigafactory batteries,
• projet hydrogène vert,
• méga-usine automobile,
• semi-conducteurs,
• infrastructures énergétiques,
• grand projet export Afrique/Europe.

3. Le dispositif TPME

C’est probablement l’un des changements les plus importants de la nouvelle Charte dont les modalités ont été clarifiées à la fin de 2025. Avant, les aides importantes visaient surtout les grands groupes. Le dispositif TPME ouvre désormais l’accès aux subventions à des projets beaucoup plus modestes.

Ce dispositif peut être particulièrement intéressant pour :

• PME industrielles étrangères,
• startups industrielles,
• sociétés technologiques,
• petites unités de production,
• outsourcing,
• filiales régionales Afrique.

Qui est concerné ?

Les sociétés marocaines privées créées par des marocains ou des étrangers.

Ce dispositif exclut expressément les sociétés dont l’actionnariat comprend des grandes entreprises ou des entreprises publiques :

• avec un chiffre d’affaires entre 1 et 200 millions MAD,
• ou les nouvelles sociétés créées depuis moins de 3 ans.

Conditions du projet

Le projet doit :

• représenter entre 1 et 50 millions MAD d’investissement,
• avoir au moins 10 % de fonds propres,
• créer suffisamment d’emplois stables,
• être dans une activité et une région éligible.

Les primes

Le dispositif prévoit :

• une prime emploi :
  • 5 % si le ratio emplois/investissement est ≥2 et ≤5,
  • 7 % si le ratio est >5 et ≤10,
  • 10 % si le ratio est >10 ;
• une prime territoriale :
  • 10 % pour certaines provinces de catégorie A,
  • 15 % pour certaines provinces de catégorie B ;
• une prime activités prioritaires :
  • 10 % pour certaines activités ciblées (industrie, technologie, outsourcing, énergies renouvelables, etc.).

Les aides cumulées peuvent atteindre jusqu’à 30 % du montant primable.

Exemple

Par exemple une PME européenne ouvrant :

• un petit site industriel,
• un centre de développement logiciel,
• ou une unité d’assemblage

avec :

• 8 millions MAD d’investissement,
• 20 emplois,

pourrait potentiellement bénéficier :

• d’une prime emploi de 5 %
  (ratio emplois/investissement = 20 ÷ 8 = 2,5),
• d’une prime territoriale de 10 % ou 15 %
  si le projet est implanté dans une province éligible,
• et d’une prime activités prioritaires de 10 %
  si l’activité entre dans les secteurs ciblés.

Dans un scénario favorable, le projet pourrait donc obtenir :

5 % + 15 % + 10 % = 30 %

Soit jusqu’à :

2,4 millions MAD d’aides potentielles
sur un investissement de 8 millions MAD.

4. Le dispositif pour le développement international des entreprises marocaines

Ce dispositif vise à soutenir les entreprises marocaines qui investissent à l’international, notamment en Afrique.

Qui est concerné ?

• groupes marocains,
• PME marocaines,
• entreprises souhaitant se développer hors Maroc.

Objectif

Le Maroc cherche ici à :

• encourager l’expansion régionale,
• développer des champions marocains,
• renforcer la présence économique marocaine en Afrique.

Exemple concret

Une entreprise marocaine qui :

• ouvre une filiale en Afrique de l’Ouest,
• investit dans une usine,
• ou développe un réseau régional,

pourrait bénéficier d’un accompagnement spécifique.

Nous pouvons vous accompagner

En pratique, le principal défi pour un investisseur étranger n’est généralement pas de “créer une société” au Maroc.

Le véritable enjeu est plutôt de :

• structurer correctement le projet dès le départ,
• identifier le bon dispositif d’investissement,
• sécuriser les flux fiscaux et de change,
• préparer les conventions d’investissement,
• et maximiser les aides tout en restant conforme tout au long du processus.

C’est précisément là qu’un accompagnement professionnel devient important. Chez AuditCloud Maroc, nous accompagnons les investisseurs étrangers sur l’ensemble du cycle d’implantation au Maroc, notamment :

• structuration juridique et fiscale,
• création de sociétés et filiales,
• analyse d’éligibilité aux dispositifs de la Charte,
• préparation des dossiers d’investissement,
• modélisation financière et business plans,
• accompagnement CRI et conventions d’investissement,
• conformité comptable, fiscale et sociale,
• réglementation de change,
• structuration import/export et douane,
• comptabilité, paie et obligations récurrentes,
• ainsi que certification et attestations liées aux dispositifs de subvention lorsque nécessaires.

L’objectif n’est pas uniquement d’obtenir des aides, mais de construire une structure :

• opérationnellement viable,
• fiscalement sécurisée,
• compatible avec les règles de change,
• et capable de se développer durablement au Maroc et à l’international.