Fiscalité
Sécuriser vos obligations fiscales et accompagner vos décisions
Fiscalité courante, opérations spécifiques, contrôle fiscal ou problématique internationale : nous accompagnons entreprises, investisseurs et organisations dans la compréhension et la maîtrise de leurs enjeux fiscaux au Maroc.
Conformité & sécurisation
Une fiscalité maîtrisée au quotidien comme dans les opérations exceptionnelles
La fiscalité intervient dans de nombreuses décisions de l’entreprise : exploitation courante, investissements, rémunérations, distributions, restructurations, opérations entre sociétés ou relations avec des partenaires étrangers.
Nous accompagnons nos clients afin d’anticiper les conséquences fiscales de leurs décisions, respecter leurs obligations déclaratives et sécuriser les positions retenues.
Nos interventions vont de l’assistance fiscale régulière à l’analyse d’opérations spécifiques, en passant par l’accompagnement lors des contrôles et procédures avec l’administration fiscale.
Nous accompagnons nos clients afin d’anticiper les conséquences fiscales de leurs décisions, respecter leurs obligations déclaratives et sécuriser les positions retenues.
Nos interventions vont de l’assistance fiscale régulière à l’analyse d’opérations spécifiques, en passant par l’accompagnement lors des contrôles et procédures avec l’administration fiscale.
Nos services
Un accompagnement fiscal couvrant vos principaux enjeux
De vos obligations fiscales courantes aux opérations exceptionnelles, nos équipes interviennent selon vos besoins avec une approche à la fois technique et pragmatique.
Assistance fiscale courante
Accompagnement régulier sur les problématiques fiscales rencontrées dans le cadre de l’activité et analyse des traitements à appliquer.
Déclarations fiscales
Assistance à la préparation, au contrôle et au dépôt des déclarations fiscales périodiques et annuelles.
Diagnostic fiscal
Analyse de la situation fiscale de l’entreprise afin d’identifier les risques, anomalies, obligations non traitées et actions de régularisation éventuelles.
Impôt sur les sociétés
Analyse des traitements en matière d’IS, détermination du résultat fiscal, retraitements, déficits et problématiques spécifiques liées à l’activité.
TVA
Traitement des opérations soumises ou exonérées, récupération de TVA, régularisations et analyse des problématiques spécifiques liées à la taxe.
IR & fiscalité des rémunérations
Accompagnement sur l’IR salarial, les rémunérations, avantages et autres problématiques fiscales liées aux personnes physiques.
Retenues à la source
Analyse des obligations de retenue à la source applicables en matière d’IS, d’IR ou de TVA et sécurisation de leur traitement.
Fiscalité internationale
Analyse fiscale des flux transfrontaliers, prestations internationales, distributions et application des conventions fiscales lorsque cela est pertinent.
Flux intragroupe
Analyse des conséquences fiscales des transactions entre sociétés liées et accompagnement sur les problématiques fiscales liées aux groupes.
Dividendes & distributions
Analyse des conséquences fiscales des distributions de dividendes et accompagnement dans la détermination et le traitement des retenues applicables.
Cessions & opérations sur titres
Analyse fiscale des cessions, donations et autres opérations portant sur des actions ou parts sociales.
Restructurations & opérations exceptionnelles
Analyse des conséquences fiscales des opérations de restructuration, réorganisation, investissement et autres transactions spécifiques.
Exonérations & avantages fiscaux
Analyse des régimes applicables et accompagnement dans les démarches liées aux exonérations ou avantages fiscaux lorsqu’ils sont disponibles.
Mémos & consultations fiscales
Analyse documentée d’une problématique fiscale spécifique et formulation d’une position claire permettant de sécuriser une décision ou une opération.
Régularisation fiscale
Analyse des périodes antérieures et accompagnement dans la correction ou la régularisation des situations fiscales identifiées.
Contrôle & contentieux fiscal
Vous accompagner dans vos échanges avec l’administration
Un contrôle ou une procédure fiscale nécessite à la fois une maîtrise technique du dossier et une organisation rigoureuse des échanges et justificatifs.
Préparation du contrôle
Revue préalable des exercices concernés, identification des zones de risque et préparation des informations et justificatifs nécessaires.
Assistance au contrôle fiscal
Accompagnement pendant la procédure, analyse des demandes de l’administration et assistance dans la préparation des réponses.
Taxation d’office & réclamations
Analyse des situations de taxation d’office et assistance dans la préparation des observations, réclamations ou démarches appropriées.
Pénalités & remises
Analyse des pénalités et majorations et accompagnement dans les demandes de remise ou autres démarches lorsqu’elles sont envisageables.
Décisions & opérations
Anticiper la fiscalité avant de prendre la décision
Les conséquences fiscales sont souvent plus faciles à maîtriser lorsqu’elles sont analysées avant la réalisation de l’opération. Nous intervenons en amont pour identifier les options, risques et obligations associés.
Investissement
Analyse des conséquences fiscales d’un investissement et des régimes susceptibles de s’appliquer à l’opération.
Financement
Analyse fiscale des différentes modalités de financement, flux financiers et relations entre sociétés et actionnaires.
Cession & transmission
Évaluation des conséquences fiscales liées à la cession, transmission ou donation d’une participation ou d’un actif.
Opérations internationales
Analyse du traitement fiscal des flux entre le Maroc et l’étranger et des obligations associées à l’opération.
Notre approche
Sécuriser sans complexifier inutilement
Notre objectif est de vous apporter une réponse compréhensible et applicable, en tenant compte à la fois des règles fiscales, de la réalité de votre activité et de vos contraintes opérationnelles.
Comprendre l’opération
Identifier les faits, flux, parties concernées et objectifs économiques avant de déterminer le traitement fiscal.
Identifier les risques
Analyser les principales zones de risque, obligations fiscales et conséquences potentielles de la position envisagée.
Sécuriser le traitement
Définir une approche documentée et cohérente avec les éléments disponibles et les règles applicables.
Accompagner la mise en œuvre
Assister vos équipes dans la déclaration, la documentation ou les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la solution retenue.
Nos environnements d’intervention
Une fiscalité adaptée à votre organisation et à vos opérations
Nos équipes interviennent auprès d’organisations aux profils différents, avec des problématiques fiscales allant de la conformité courante aux opérations les plus spécifiques.
Entreprises marocaines
Fiscalité courante, déclarations, contrôles, restructurations, investissements, distributions et opérations exceptionnelles.
Groupes internationaux & investisseurs
Fiscalité de l’implantation au Maroc, flux transfrontaliers, retenues à la source, reporting fiscal et opérations avec les sociétés du groupe.
Organisations publiques & institutionnelles
Assistance fiscale, analyse de situations spécifiques, sécurisation des obligations et accompagnement des équipes comptables et financières.
Fiscalité
Une question fiscale ou une opération à sécuriser ?
Fiscalité courante, contrôle fiscal, investissement, distribution, cession ou opération internationale : présentez-nous votre situation afin que nous puissions définir l’accompagnement adapté.