Services juridiques
Accompagner la vie juridique et les opérations de votre société
Création de sociétés, secrétariat juridique, opérations sur le capital, modifications statutaires, restructurations et formalités corporate : nous accompagnons les entreprises et investisseurs dans leurs opérations juridiques courantes et exceptionnelles.
Corporate & structuration
Un accompagnement juridique intégré à la vie de votre entreprise
La vie d’une société implique de nombreuses décisions et formalités : constitution, approbation annuelle des comptes, changement de dirigeants, transfert de siège, évolution de l’actionnariat, opérations sur le capital ou restructurations.
Nos équipes accompagnent ces opérations en tenant compte de leurs dimensions juridiques, comptables et fiscales afin de proposer une prise en charge cohérente et pragmatique.
Nous pouvons intervenir ponctuellement sur une opération précise ou assurer le suivi juridique régulier de votre société.
Nos équipes accompagnent ces opérations en tenant compte de leurs dimensions juridiques, comptables et fiscales afin de proposer une prise en charge cohérente et pragmatique.
Nous pouvons intervenir ponctuellement sur une opération précise ou assurer le suivi juridique régulier de votre société.
Nos services
De la création aux opérations de restructuration
Nous accompagnons les principales étapes de la vie juridique de votre entreprise et les formalités qui en découlent.
Création & constitution de sociétés
Accompagnement dans la constitution de sociétés et réalisation des formalités nécessaires au démarrage de l’activité.
Statuts & documents constitutifs
Préparation et mise à jour des documents corporate nécessaires à la constitution et à l’évolution de la société.
Formalités & registre de commerce
Préparation et suivi des dépôts, inscriptions, modifications et autres formalités administratives liées à la vie de la société.
Secrétariat juridique annuel
Préparation des documents relatifs aux décisions annuelles des associés ou actionnaires et accompagnement des formalités associées.
Approbation des comptes
Préparation de la documentation corporate liée à l’approbation annuelle des comptes et suivi des décisions correspondantes.
Distribution de dividendes
Accompagnement corporate des décisions de distribution et coordination avec les traitements comptables et fiscaux associés.
Transfert de siège social
Préparation des décisions, mise à jour de la documentation sociale et réalisation des formalités liées au changement de siège.
Modification de l’objet social
Accompagnement lors de l’extension ou de la modification de l’activité et mise à jour des documents et inscriptions correspondants.
Changement de gérance & dirigeants
Nomination, remplacement ou modification de la gérance et accompagnement des décisions et formalités correspondantes.
Cession de parts ou actions
Accompagnement dans les opérations de cession de participations et mise à jour de la structure de l’actionnariat.
Donation & transmission de titres
Accompagnement des opérations de donation ou transmission de parts sociales et coordination de leurs aspects corporate et fiscaux.
Mise à jour de l’actionnariat
Formalisation des changements d’associés ou d’actionnaires et mise à jour des documents sociaux et formalités applicables.
Augmentation de capital
Accompagnement des opérations d’augmentation de capital et préparation des décisions et formalités corporate correspondantes.
Restructurations juridiques
Accompagnement des évolutions de structure nécessitant des modifications juridiques et coordination avec leurs impacts comptables et fiscaux.
Transformation de la forme juridique
Accompagnement dans le changement de forme de la société et la mise en conformité de sa documentation corporate.
Contrats & documents corporate
Assistance dans la préparation ou la revue de documents contractuels liés à l’activité, selon la nature et le périmètre de la demande.
Contrats de travail & accompagnement RH
Assistance sur les contrats de travail et certaines problématiques juridiques et administratives liées à l’emploi.
Dissolution & liquidation
Accompagnement dans les étapes corporate de cessation d’activité, depuis la décision de dissolution jusqu’aux formalités de liquidation.
Cycle de vie de l’entreprise
Un accompagnement depuis la création jusqu’aux opérations de transformation
Nous pouvons intervenir à un moment précis de la vie de votre société ou vous accompagner régulièrement dans le suivi de vos obligations corporate.
01. Créer
Constitution, documentation sociale, immatriculation et formalités nécessaires au démarrage de l’entreprise.
02. Faire vivre
Approbations annuelles, décisions sociales, changements de dirigeants et mise à jour régulière de la documentation corporate.
03. Transformer
Capital, actionnariat, restructuration, transfert de siège, évolution de l’activité ou changement de forme juridique.
04. Sécuriser
Coordination des aspects juridiques avec les implications comptables, fiscales et administratives de l’opération.
Implantation au Maroc
Un point d’entrée pour les investisseurs et groupes internationaux
L’implantation au Maroc nécessite de coordonner plusieurs sujets : structure juridique, formalités, fiscalité, comptabilité, paie et organisation administrative.
Constitution de la filiale
Accompagnement dans la mise en place de la structure marocaine et les formalités de constitution correspondantes.
Coordination internationale
Échanges avec les équipes groupe et adaptation des documents et décisions aux besoins de la maison mère.
Dirigeants & salariés étrangers
Assistance sur certaines formalités corporate, administratives et contractuelles liées aux dirigeants ou salariés étrangers.
Accompagnement intégré
Coordination avec nos équipes comptables et fiscales afin de traiter de manière cohérente les différents volets de l’implantation.
Notre approche
Un accompagnement corporate simple et coordonné
Notre valeur ajoutée réside notamment dans notre capacité à traiter une opération dans son ensemble, en tenant compte de ses dimensions juridiques, comptables, fiscales et administratives.
Comprendre l’opération
Identifier l’objectif, la structure existante et les implications de la décision envisagée.
Préparer la documentation
Structurer les décisions, documents et formalités nécessaires à la réalisation de l’opération.
Coordonner les impacts
Prendre en compte les conséquences comptables, fiscales et administratives afin d’éviter un traitement fragmenté.
Suivre les formalités
Accompagner la mise en œuvre jusqu’à la finalisation des dépôts et démarches relevant du périmètre de la mission.
Nos environnements d’intervention
Des besoins corporate à chaque étape du développement
Nous adaptons nos interventions à la taille, à la structure de l’actionnariat et à la nature des opérations de chaque organisation.
Entrepreneurs & PME
Constitution, secrétariat juridique, modifications statutaires, contrats et accompagnement des principales opérations corporate.
Groupes internationaux & investisseurs
Implantation au Maroc, suivi juridique de filiales, opérations sur l’actionnariat et coordination avec les équipes groupe.
Groupes & structures organisées
Suivi des décisions sociales, restructurations, modifications de gouvernance et coordination des opérations impliquant plusieurs fonctions.
Services juridiques
Une opération corporate à préparer ?
Création de société, modification statutaire, opération sur le capital, évolution de l’actionnariat ou suivi juridique régulier : échangez avec nos équipes pour définir l’accompagnement adapté.